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Un code pénal applicable en Indonésie

Le Code pénal ou le Code pénal est une lois et règlements régissant les actes criminels importants en Indonésie.

Le code pénal qui est maintenant en vigueur est le code pénal provenant de la loi coloniale néerlandaise, à savoir Wetboek van Strafrecht Voor Nederlandsch-Indie. La ratification a été effectuée via Staatsblad en 1915 numéro 732 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1918.

Après l'indépendance, le code pénal est toujours appliqué accompagné d'un alignement sous forme de révocation d'articles qui ne sont plus pertinents. Ceci est basé sur les dispositions transitoires de l'article II de la Constitution de 1945 qui stipule que: "Tous les organismes et réglementations de l'État qui existent encore sont immédiatement mis en œuvre tant qu'ils n'ont pas encore été tenus conformément à cette loi fondamentale". Cette disposition est alors devenue la base juridique de la promulgation de toutes les lois et réglementations au cours de la période coloniale de la période d'indépendance.

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