Codice Penale Militare Guerra

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"Le Code pénal de la guerre militaire (également connu avec l'acronyme CPMG) a été approuvé en Italie avec le Code criminel de Pace militaire avec RD le 20 février 1941, n. 303.

Le code traite des crimes commis par les militaires en guerre. "

Le CPMG est divisé en 4 livres, à son tour divisés en différents titres:

Premier livre - du droit pénal militaire de la guerre, en général;

Titre I - du droit pénal militaire de la guerre et de sa demande;

Titre II - Commandant suprême;

Titre III - de la résiliation de l'application du droit pénal de la guerre militaire.

Deuxième livre - de crimes et de sanctions militaires, en général;

Titre I - Dispositions générales;

Titre II - du report de l'exécution des pénalités de prison et d'accessoires;

Titre III - des cas spéciaux d'extinction du crime;

Titre IV - de la réhabilitation de guerre.

Troisième livre - Crimes militaires, en particulier;

Titre I - Dispositions générales;

Titre II - des crimes contre la loyauté et la défense militaire;

Titre III - des crimes contre le service en guerre;

Titre IV - Crimes contre les lois et utilisations de la guerre.

Quatrième livre - de la procédure criminelle de la guerre militaire.

Titre I - de la juridiction de la guerre militaire;

Titre II - Dispositions générales pour la procédure pénale de la guerre militaire;

Titre III - Dispositions spéciales.

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